J.O. 295 du 21 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris
NOR : MENF0602652A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
2e échelon : hors échelle D ;
1er échelon : hors échelle C.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé